Enquête public pour la commune de Pouy-de-Touges

Enquête public pour la commune de Pouy-de-Touges

Enquête publique unique

Objet de l’enquête :

– Abrogation de la carte communale

– Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

– Révision du Schéma Directeur et du zonage d’assainissement des eaux usées

Sommaire

A – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

1. PLU arrêté / Bilan de la concertation

2. Avis émis sur le PLU / Note d’intention sur la prise en compte des avis

3. Note d’examen cas par cas / Avis de l’autorité environnementale
– 3. PLU demande cas par cas
       –  Annexe 1. PADD débattu

       – Annexe 2. Zonage de la carte communale
       – Annexe 3. Zonage PLU en cours
       – Annexe 4. Cartographie de superposition
       – Annexe 5. KparK MRAE Pouy de Touges élaboration PLU
– 3. PLU Avis MRAE

4. Note de présentation du projet

5. Mention des textes régissant l’enquête publique

B – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (SDAEU)

1. Note de présentation non technique / Mention des textes régissant l’enquête publique

2. Rapport technique

3. Projet de zonage

4. Annexes administratives

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