GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est venue s’ajouter aux diverses compétences déjà exercées par la communauté de communes Cœur de Garonne.
GEMAPI, qué saco ?
Cette compétence repose sur 4 missions :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique drainé par un réseau de cours d’eau et de leurs affluents
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau
• La défense contre les inondations
• La protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Comment ?
Les périmètres des bassins versants et des cours d’eau dépassent les limites administratives de la communauté de communes, la gestion territoriale est par conséquent compliquée.
Ainsi la communauté de communes adhère à 4 syndicats qui exercent la compétence GEMAPI :
• Syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SM GALT) à Rieumes
• Syndicat de gestion de la Save à Samatan
• Syndicat mixte du bassin versant de l’Arize au Mas d’Azil
• Syndicat rivières Salat-Volp (SSV) à Saint-Girons
Combien ça coûte ?
Au vu des plans d’actions à venir pour chaque syndicat, la communauté de communes contribuera à leurs budgets à hauteur d’environ 200 000 € en 2022. Ce montant sera financé par une participation des communes et la taxe GEMAPI.
Cette taxe est répartie sur les 4 taxes locales : taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et cotisation foncière des entreprises.
Elle représentera un coût moyen par habitant de 2,67€ variant d’un foyer fiscal à l’autre (de 1,48€ à 3,20€ selon les bases communales de chaque foyer).
Le produit de cette taxe sera exclusivement consacré au financement de la GEMAPI.
Nouveauté :
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’Agglomération toulousaine (PAPI) a édité une plaquette sur l’articulation des différentes études GEMAPI en cours sur le bassin versant du Touch (impression janvier 2023).
Vous pouvez la découvrir en cliquant sur l’image de couverture.
