La communauté de communes Cœur de Garonne offre un soutien financier à l’ensemble de ses communes pour les aider dans la réalisation et l’actualisation des documents d’urbanisme qu’elles mettent en œuvre (cartes communales, PLU).
Création, révision générale ou révision simplifiée du PLU Création de la carte communale
20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 2 500,00 €
Modification ou modification simplifiée du PLU Modification de la carte communale
25% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €
Élaboration ou modification d’un schéma d’assainissement
20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €
Nouveau : Vous pouvez directement consulter le cadastre des communes de Cœur de Garonne en cliquant sur le lien ci-dessous :
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